Recherche de avec pour avocat NEFF dans la jurisprudence francophone
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 49-03-01 Police. Étendue des pouvoirs de police.... ...NEFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 23 février 2016 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a rejeté sa demande d'attribution d'une indemnité de départ volontaire ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 110 088 euros au titre de l'indemnité de départ...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NEFF...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2013, présentée pour M. D... A..., demeurant au..., par Me C... Neff ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304207 du 20 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 18 septembre 2013 du préfet de la Haute-Garonne portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et placement en rétention ; 2° d'annuler les décisions contestées ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...NEFF...Vu la requête enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A...; Mme C...demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 1204475 du tribunal administratif de Toulouse du 23 avril 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale...
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...NEFF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 janvier 2011, présentée pour Mme Simona A, élisant domicile chez Me Neff, 11 rue Alsace Lorraine à Toulouse 31000, par Me Neff ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005228 du 20 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 16 décembre 2010 par lesquelles le préfet de l'Allier a ordonné sa reconduite à la frontière ainsi que son éloignement à destination de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 janvier 2010, 08VE03233
...NEFF...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008, présentée pour M. Habib A, demeurant ..., par Me Neff ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805069 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 avril 2008 du préfet de l'Essonne rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 08VE03402
...NEFF...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Tarek A, demeurant chez M. Sayah B ..., par Me Neff ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805615 en date du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne ; 3° d'enjoindre au préfet de...
