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...NEOUZE...Vu l'ordonnance du 17 septembre 2009 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nantes a décidé l'ouverture de la procédure juridictionnelle prévue à l'article R. 921-6 du code de justice administrative sur la demande présentée par la SOCIETE ORLEANAISE DE PRODUITS AGRICOLES SOPA ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2008, sous le n° NT 08-23, présentée pour la SOCIETE ORLEANAISE DE PRODUITS AGRICOLES SOPA, dont le siège est 190, allée du Bois Vert à Sandillon 45640, par Mes Néouze et Sussman, avocats au barreau de Paris ; La SOPA demande à la Cour d'assurer...

...NEOUZE...Vu la requête, enregistrée les 14 et 15 février 2008, présentée pour la SOCIETE VALDI, dont le siège est au Min, Atrium, 12, avenue Jean Joxé à Angers 49100, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, par Me Néouze, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE VALDI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2941 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, du titre de recettes émis le 5 janvier 2005 par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture...

...NEOUZE ET SUSSMAN ; NEOUZE ET SUSSMAN ; PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2007, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE, venant aux droits de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE ONIFLHOR, dont le siège est 164 rue de Javel à Paris 75015, par Me Pigassou ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301751 du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé le titre...

...NEOUZE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007, présentée pour la société coopérative agricole SCA FRANCE CHAMPIGNON, dont le siège est Chantemerle, Bagneux à Saumur 49400, prise en la personne de ses représentants légaux, par Me Néouze, avocat au barreau de Paris ; la SCA FRANCE CHAMPIGNON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4454 du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recette n° 08/2003 émis à son encontre le 16 juin 2003 par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture...

...PIGASSOU ; NEOUZE ET SUSSMAN ; PIGASSOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2004, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE ONIFLHOR, dont le siège est situé 164, rue de Javel à Paris Cedex 15 75739, par Me Pigassou ; L'ONIFLHOR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'ordre de recette n° 30/2000 émis par son directeur le 21 décembre 2000 ; 2° de rejeter la demande présentée par l'union des coopératives « Les Vergers de Blue Whale » ; 3° de mettre...

...NEOUZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 21 septembre 2001, sous le n°'01BX2291, présentée par Me X..., avocat pour la SOCIETE DOMAINE DES ALBAREDES, société civile d'exploitation agricole, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est ... ; La SOCIETE DOMAINE DES ALBAREDES demande à la Cour : d'annuler le jugement du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 octobre 1996 par laquelle le préfet de Tarn et Garonne a rejeté sa demande d'indemnisation du préjudice subi du fait des barrages routiers et...