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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 décembre 2009, 09NT00817
...NGAKO DJEUKAM...Vu l'ordonnance du 26 mars 2009, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2009, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, la requête présentée par M. Ali X demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 2009 et le mémoire enregistré au greffe de la Cour le 15 avril 2009, présentés pour M. X, par Me Ngako-Djeukam, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5116 du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejet...
...NGAKO-DJEUKAM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2006 sous le numéro 06BX01492 et le mémoire, enregistré au greffe de la Cour le 21 août 2006, présentés pour M. Mustapha X, demeurant ... par Me Ngako-Djeukam, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 août 2005 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » qu'il sollicitait sur le fondement des dispositions du 3° de...
...NGAKO-DJEUKAM...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2007 au greffe, présentée pour Mme Pauline X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 14 juin 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 12 mars 2007, par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de...
...NGAKO-DJEUKAM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2006, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par Me Ngako-Djeukam ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404754 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 septembre 2004 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint de français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ; - Les...
...NGAKO-DJEUKAM...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Guy-Alain X, demeurant ..., par Me Ngako-Djeukam ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0406412 du 9 décembre 2004 par lequel le président par intérim du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2004 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que l'arrêté porte atteinte à sa vie privée et familiale en violation des stipulations de l'article 8 de la...
...NGAKO-DJEUKAM...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2005, présentée par Me Ngako-Djeukam, avocat à la cour, pour M. Gilbert X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 3 janvier 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière ; - d'annuler ledit arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'aide juridictionnelle provisoire accordée le 9 mars 2005 ; Vu la convention européenne de...
