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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 décembre 2010, 09VE01102

...NGANDO...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009, présentée pour Mme Olga A, demeurant chez Mme B ..., par Me Ngando ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701866 du 30 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 décembre 2006 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention vie privée...

France | 03/12/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 19 mai 2010, 09BX00738

...NGANDO...Vu la requête enregistrée le 23 mars 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Samy Junior A, élisant domicile ..., par Me Ngando, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900802 du 23 février 2009 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 18 février 2009 décidant sa reconduite à la frontière et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une carte...

France | 19/05/2010 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2009, 09PA01265

...NGANDO...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour M. Jean-Paul A, demeurant actuellement ..., par Me Ngando ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603770, 0719447 en date du 31 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2005 par lequel le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a ordonné son expulsion du territoire français, ensemble le refus implicite du ministre de faire droit à sa demande du 13 juin 2007 tendant à l'abrogation de l'arrêté précité ; 2° d'annuler l'arrêté précit...

France | 31/12/2009 | 6ème chambre
 
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