Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat NGUEYEP NOUMO dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 septembre 2012, 11VE03716

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGUEYEP NOUMO...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Christopher A, demeurant chez M. B - ..., par Me Ngueyep Noumo, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104707 en date du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de...

France | 25/09/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 11 mai 2010, 09DA01638

...NGUEYEP NOUMO...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et le mémoire complémentaire enregistré le 4 décembre 2009, présentés pour M. Dieudonné A, demeurant ..., par Me Ngueyep Noumo ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906716 en date du 23 octobre 2009 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2009 du préfet du Nord prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière...

France | 11/05/2010 | Juge des reconduites à la frontière
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award