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| 30-02-05-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...NOUGAROLIS...Vu la requête enregistrée le 3 juillet 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 juillet 2012, présentée par la Selarl Arcanthe pour Mme B...A...demeurant ... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102536 du 4 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre du 10 janvier 2011 par laquelle le coordonnateur régional de la spécialité, le docteur Roux, l'a informée qu'il...
...NOUGAROLIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 mars 1999, présentée par M. Marc X, demeurant à ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement du 13 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande, et indique qu'il sollicite le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; ....................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement CEE du Conseil n° 1765/92 du 30 juin 1992 modifié ; Vu le règlement CEE du Conseil n° 3 508/92 du 27 novembre 1992 modifié ; Vu le règlement...
