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...NOVION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Beaupuy a approuvé la révision du plan local d'urbanisme, ainsi que la décision du 5 juin 2019 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1903809 du 23 septembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2020, et un mémoire enregistré le 17 mars 2022, M. C..., représenté par Me Novion...

60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...NOVION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 168 277,12 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge, le 2 mai 2016, à l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué. Par un jugement n° 1700993 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à lui verser une somme de 3 159...

60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...NOVION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... K... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à lui verser une somme globale de 45 700 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de sa prise en charge dans cet établissement. Par un jugement n° 1602981 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant...

54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ... ...NOVION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...Fouirata demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Bordeaux à lui verser la somme 16 482,30 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite d'une chute sur la voie publique dont elle a été victime le 17 mai 2014 et de mettre à la charge de la commune la somme de 2 000 euros au titre des frais visés à l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1500175 du 13 juillet 2016, le tribunal administratif de...

67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...NOVION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Cénac à lui payer la somme de 14 412,60 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont il a été victime le 19 août 2012 alors qu'il circulait à vélo avenue de Mons à Cénac. Par un jugement n° 1402242 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette requête. Procédure devant la cour : Par une requête...

44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...NOVION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J...H...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 février 2013 par lequel le préfet de la Gironde l'a mis en demeure de régulariser dans un délai de quatre mois sa situation au titre de la loi sur l'eau pour les travaux réalisés sur une tonne de chasse située à Vensac Gironde, dont il est propriétaire. Par un jugement n°1303728 du 19 novembre 2015, le tribunal...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...NOVION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 4 septembre 2017 par lequel le préfet de la Dordogne a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n°1703835 du 8 septembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.... ...NOVION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils, M. E...C..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 857 160 euros ainsi qu'une rente annuelle viagère de 129 888 euros en réparation des préjudices résultant de la tentative de suicide de M. E...C...survenue le 11 juillet 2004 à la maison d'arrêt de Gradignan. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOVION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 21 juillet 2015 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1504260 du 30 novembre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2016, M.B..., représenté par Me A...demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30...

...NOVION...Vu la requête enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour M.B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301356 du 9 juillet 2013 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2013 du préfet de la Gironde portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler ces décisions contenus dans cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11, 11° du code de l'entrée et du...