Recherche de avec pour avocat ODENT ; ODENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 16 juin 2004, 264185
...ODENT ; ODENT...Vu 1°, sous le n° 264185, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 17 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE COGOLIN Var, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE COGOLIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 19 janvier 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Cogolin Var du 7 juillet 2003 accordant un permis de construire à la société Socodag pour la réalisation d'un ensemble commercial sur le...
| France, Conseil d'État, 1ere sous-section jugeant seule, 28 janvier 2004, 257356
...ODENT ; ODENT...Vu 1°, sous le n° 257356, l'ordonnance, en date du 30 mai 2003, enregistrée le 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 321-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant cette cour par Mme Martine X ; Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par Mme Martine X, demeurant ... ; Mme X demande l'annulation de l'ordonnance du 25 avril 2003 par laquelle le...
| France, Conseil d'État, 6eme et 4eme sous-sections reunies, 24 novembre 2003, 244397
...ODENT ; ODENT...Vu 1°, sous le n° 244397, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 8 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS, dont le siège est Manivet à Condezaygues 47500, l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS, dont le siège est ... du Petit Courgain à Calais 62100, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CHASSES TRADITIONNELLES DU LOT-ET-GARONNE, dont le...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 14 novembre 2003, 259410
...ODENT ; ODENT...Vu 1°, sous le n° 259410, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 25 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE, dont le siège social est place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Paris 75775 Cedex 16, représentée par son président en exercice ; l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 25 juillet 2003 du juge des référés du tribunal administratif de Paris décidant la suspension de l'exécution des décisions des 4 et 10 juillet 2003 par lesquelles le président de...
