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Recherche de avec pour avocat ODENT ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 26 mai 2010, 323739

36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. CONGÉS. CONGÉS DE MALADIE. - AGENT PUBLIC PLACÉ EN CONGÉ DE MALADIE ET RÉMUNÉRÉ PAR... ...ODENT ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2008 et 24 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège est centre de gestion des pensions rue du Vergne à Bordeaux 33059 Cedex 09 ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 octobre...

France | 26/05/2010 | 4ème et 5ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 avril 2008, 281374

54-01-02-007 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. LIAISON DE L'INSTANCE. LIAISON DU CONTENTIEUX POSTÉRIEURE À L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE.... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; ODENT ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 juin et 10 octobre 2005, présentés pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est 100, avenue de Suffren, B.P. 552, à Paris Cedex 15 75715, agissant par son représentant légal ; l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...

France | 11/04/2008 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 02 avril 2008, 284604

...ODENT ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août 2005 et 20 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ID TOAST, dont le siège est route de Saint-Valéry-en-Caux à Cany-Barville 76 450, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE ID TOAST demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 28 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement du 27 février 2003...

France | 02/04/2008 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 24 mai 2006, 290039

...ODENT ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP GASCHIGNARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°, sous le n° 290039, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 16 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAU LOISIRS, dont le siège est ... ; la SOCIETE PAU LOISIRS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 3 février 2006 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande...

France | 24/05/2006 | 7eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 3ème / 8ème ssr, 25 janvier 2006, 268875

...ODENT ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 14 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège est 56, rue de Lille à Paris 07 SP 75356 ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 25 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Limoges, à la demande de MmeA..., a annulé la décision en date du 19 décembre 2001 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations rejetant la...

France | 25/01/2006 | 3ème / 8ème ssr

France | France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 27 juillet 2005, 273943

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; ODENT ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 24 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GENERAC 30510 ; la COMMUNE DE GENERAC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 21 octobre 2004 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu, à la demande de la SNC Château de Générac, l'exécution de l'arrêté en date du 8 avril 2004 par lequel le maire de la COMMUNE DE GENERAC a retiré le...

France | 27/07/2005 | 10eme et 9eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 26 janvier 2005, 272126

54-035-02-03-02 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...ODENT ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°, sous le n° 272126, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 27 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI CHOPIN-LETURC, dont le siège est ... à La Meauffe 50880 ; la SCI CHOPIN-LETURC demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 27 août 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal...

France | 26/01/2005 | 1ere et 6eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 7ème sous-sections réunies, 21 novembre 2003, 239898

56-04-03-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TÉLÉVISION. SERVICES PRIVÉS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TÉLÉVISION. SERVICES DE TÉLÉVISION. SERVICES... ...ODENT ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SUISSE DE RADIODIFFUSION ET TELEVISION, dont le siège est Giacometti Strasse 3, CH à Bern 15 3000, Suisse, représentée par ses représentants légaux en exercice ; la SOCIETE SUISSE DE RADIODIFFUSION ET TELEVISION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la convention en date du 8...

France | 21/11/2003 | 5ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 25 juin 2003, 219661

54-08-02-02-01-01 PROCÉDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION - RÉGULARITÉ INTERNE - ERREUR DE DROIT - NOTION DE... ...ODENT ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 3 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU 44640, représentée par son maire habilité à cet effet et faisant élection de domicile à l'Hôtel de ville de la commune ; la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30...

France | 25/06/2003 | 5eme et 7eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, Juge des referes, 25 mars 2003, 255237

54-035-03-03-01-01 PROCÉDURE - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA... ...ODENT ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1 sous le n° 255237, le recours, enregistré le 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 6 mars 2003 par laquelle le juge des référés du...

France | 25/03/2003 | Juge des referes
 
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