Recherche de avec pour avocat ODENT ; SCP MONOD, COLIN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mars 2019, 17-19752
...SCP L. Poulet-Odent, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme C... a été engagée le 1er janvier 2008 par l'Association d'aide à domicile aux personnes l'association AADP en qualité d'agent à domicile ; qu'elle a été placée en arrêt de travail pour maladie du 5 février au 3 mars 2013, et a été licenciée pour faute grave par lettre du 15 avril 2013 signée par la directrice de l'association ; Attendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 octobre 2018, 17-23902 et suivant
...Me Rémy-Corlay, SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 17-23.902 et n° Q 17-25.772 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° H 17-23.902, pris en sa première branche, et sur le moyen unique du pourvoi n° Q 17-25.772, pris en sa deuxième branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 22 juin 2017, rendu en référé, que, le 27 avril 2007, la société Polygone Béziers SNC a donné à bail à la société LD Finance conseil, aux droits de laquelle se trouve la...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 03 juillet 2009, 307394
...ODENT ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet 2007 et 9 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 24 mars 2005 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a refusé de lui attribuer une rente d'invalidité au titre du décès de son conjoint, en deuxième...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 12 janvier 2007, 274362
68-03-01-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS. NE PRÉSENTENT PAS CE CARACTÈRE. - TRAVAUX... ...SCP PEIGNOT, GARREAU ; ODENT ; SCP MONOD, COLIN...Vu, enregistrée le 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 29 octobre 2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille transmet en application de l'article R.351-2 du code de justice administrative la requête dont cette cour a été saisie par M. et Mme A, demeurant ... ; Vu la requête, présentée le 9 août 2004 à la cour...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 10 novembre 2004, 269727
...ODENT ; SCP MONOD, COLIN...Vu 1°, sous le n° 269727, le recours, enregistré le 9 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 juin 2004 en vue de la désignation du président du comité des finances locales ; Vu 2°, sous le n° 269864, la requête, enregistrée le 13 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par...
