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335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...PAGANELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1604162 du 3 mars 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure suivie devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2017, M. D..., représenté par Me E..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 3 mars 2017 du tribunal administratif de Nice ; 2° d'annuler le refus...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...PAGANELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... D... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2012 par lequel le maire de la commune de Montcel a délivré un permis de construire à M. F.... Par un jugement n° 1301701 du 17 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande et a mis à la charge des consorts D... une somme de 1 000 euros à verser à la commune de Montcel. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le...
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...PAGANELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi en raison du décès de sa mère. Par un jugement n° 1305070 du 10 avril 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin...
63-05-01-02 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Exercice du pouvoir disciplinaire. ... ...PAGANELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé à titre principal au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision de la commission nationale de discipline de la fédération française de lutte du 19 juillet 2014 en tant qu'elle confirme la décision de la commission disciplinaire de première instance du 22 septembre 2012 lui retirant provisoirement sa licence fédérale et lui interdisant toute prise de licence pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1404669 du 24...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PAGANELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1300257 du 20 juin 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2014, M A...B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 20...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...PAGANELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti pour les années 2006 et 2007, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n°1102507 du 30 octobre 2012, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande de décharge. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2013 et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2015, 13VE02420
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-01-03-04 Contributions et taxes.... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., élisant domicile ...par Me Paganelli, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1107670 en date du 23 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil n'a que partiellement fait droit à sa demande en tant qu'il l'a déchargé des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005, et a rejeté le surplus de sa requête...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me D...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900720 du 30 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2012, présentée pour la Srl Lago Serramenti, dont le siège social est situé via L. Einaudi, 20 ZI 36055 Tezze sul Brenta Italie, par Me A...; La société Lago Serramenti demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903752 du 16 mars 2012 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des années 2002 à 2005 ; 2° de...
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, présentée pour M. E...B...C...demeurant, ..., par Me D... ; M. B...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806558 du 9 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 ; 2...
