...PARAISO... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me C...B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102150 du 6 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juillet 2011 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4° de mettre à la charge...

...PARAISO... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 7 mai 2012, présentée pour M. Isiaka A, demeurant ..., par Me A. Paraiso, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200327 du 12 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 janvier 2012 du préfet de la Seine-Maritime refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire et lui interdisant le retour sur le territoire pour une durée...

...PARAISO... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ayo Yomi A, demeurant ..., par Me Paraiso, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108451 en date du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la...

...PARAISO...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2011, présentée pour Mme Rosemary Taiyé X, demeurant ..., par Me Paraiso, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1323 du 21 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de lui accorder la nationalité française...

...PARAISO... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Monsuru Adekunle A, demeurant ..., par Me Paraiso, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102487 du 10 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2011 du préfet de la Seine Maritime refusant de l'admettre provisoirement au séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 15 jours...

...PARAISO... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Kamoru Ayinde A, demeurant ..., par Me A. Paraiso, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101935 en date du 21 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juin 2011 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a décidé qu'il pourrait...

...PARAISO... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par télécopie le 1er juillet 2011, présentée pour Mme Thérésa A, demeurant au ..., par Me Paraiso, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901983 du 5 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2009 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'admission au séjour en qualité d'étranger...

...PARAISO... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Esther A, demeurant ..., par Me Paraiso, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003493 du 11 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2010 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit...

...PARAISO... 49-05 Police administrative. Polices spéciales. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 janvier 2010, présentée pour M. Emmanuel Akinlayo A, demeurant ..., par Me Paraiso ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702471 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 août 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un agrément en vue d'un recrutement sur un poste d'agent de sécurité ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

...PARAISO... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 26 octobre 2010, présentée pour M. Emmanuel A, demeurant ..., par Me Paraiso, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001649 du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime, en date du 28 mai 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...