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...CABINET PASCAL LABBEE - XAVIER LABBEE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Boubkeur A B, demeurant ..., par Me Labbée ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902818 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 1er avril 2009 du préfet du Nord qui a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé comme pays de destination le pays dont il a la nationalit...

60-02-01-01-00560-04-01-01-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES... ...PASCAL LABBEE - XAVIER LABBEE...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Marc X, demeurant ..., par Me Labbée ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02-1451 du 9 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens n'a condamné le centre hospitalier régional universitaire d'Amiens à ne leur verser qu'une somme de 10 000 euros en réparation du...