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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02 septembre 2008, 07BX00466

...PASTOR-BRUNET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er mars 2007, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Pastor-Brunet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de licenciement prise à son encontre par le ministre de la défense le 9 juillet 2004 et à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice causé par cette décision ; 2° d'annuler la décision de licenciement du 9 juillet 2004 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000...

France | 02/09/2008 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 01 avril 2008, 06BX00653

...PASTOR-BRUNET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 mars 2006, présentée pour Mme Jocelyne X, demeurant ..., par Me Pastor-Brunet, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2004 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux CCI a mis fin à son stage probatoire de technicien chargé de la paye au sein de la direction des ressources humaines et à la condamnation de la...

France | 01/04/2008 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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