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16 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 30 janvier 2024, 23BX00459

...SELARL PECASSOU-CAMEBRAC ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C..., M. B... C..., Mme A... E... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme PLU de la commune de Lahonce, ou à défaut de prononcer l'annulation de cette délibération en tant qu'elle a classé certaines de leurs parcelles en zone agricole. Par un jugement n° 2000887 du 19 décembre 2022, le...

France | 30/01/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre bis (formation à 3), 09 novembre 2022, 20BX02653

...SELARL PECASSOU-CAMEBRAC et ASSOCIES;SELARL ETCHE AVOCATS;SELARL PECASSOU-CAMEBRAC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... K... épouse C... et Mme I... D... épouse G... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 mars 2017 par lequel le maire de la commune de Soorts-Hossegor a délivré à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Le Rond-Point un permis de construire en vue de l'extension de l'hôtel du Rond-Point qu'elle exploite, d'ordonner la démolition de la construction autorisée par l'arrêté en litige, et de condamner...

France | 09/11/2022 | 2ème chambre bis (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 octobre 2022, 20BX00904

...MATEL;SELARL PECASSOU-CAMEBRAC et ASSOCIES;MATEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Pays basque a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la société Abournague et la société Consultants Géologues Aquitaine CGA à lui verser la somme totale de 771 001,07 euros TTC en réparation des désordres causés par les glissements de terrain ayant affecté la conduite d'alimentation en eau potable d'Hendaye. Par un jugement n° 1702320 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Pau a entièrement fait droit à cette demande. Procédure devant la...

France | 25/10/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 06 avril 2021, 19BX00332

68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...SELARL PECASSOU-CAMEBRAC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI Neretzat a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation du titre exécutoire n° 1946/216 du 14 décembre 2016 émis par le trésorier principal de la commune de Saint-Jean-de-Luz à son encontre, d'un montant de 342 520,41 euros au titre de sa participation pour non-réalisation de 19 places de stationnement, et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux...

France | 06/04/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 13 octobre 2020, 18BX02671

...SELARL PECASSOU-CAMEBRAC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B..., M. E... B..., M. A... B... et la société civile immobilière Enzo ont demandé tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques rejetant leur demande tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police en vue de la fermeture de la déchetterie d'Ascain. Par un jugement n°1601836,1601837 du 9 mai 2018, le tribunal administratif de Pau a annulé le récépissé de déclaration de la déchetterie délivré le 18 décembre 2013 et la décision du préfet du 12 août 2016 rejetant la...

France | 13/10/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 01 mars 2018, 17BX02344

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...SELARL PECASSOU-CAMEBRAC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les certificats d'urbanisme négatifs n° CU B06413011B0010 et n° CU B06413011B009 qui lui ont été délivrés le 31 mai 2011 par le maire de Biriatou Pyrénées- Atlantiques. Par un jugement n° 1101669 et 1101670 du 30 mai 2013, le tribunal administratif de Pau a annulé ces certificats. Par un arrêt n° 13BX02168 du 26 avril 2016, la cour administrative d'appel de Bordeaux...

France | 01/03/2018 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 26 avril 2016, 13BX02168

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SELARL PECASSOU-CAMEBRAC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les certificats d'urbanisme négatifs n° CU B06413011B0010 et n° CU B06413011B009 délivrés le 31 mai 2011 par le maire de la commune de Biriatou. Par un jugement n° 1101669, 1101670 du 30 mai 2013 le tribunal administratif de Pau a annulé les certificats d'urbanisme contestés, enjoint au maire de Biriatou de réexaminer les demandes de certificats d'urbanisme de M. C...dans le délai de...

France | 26/04/2016 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 mars 2014, 13BX01581

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL PECASSOU - CAMEBRAC et ASSOCIÉS...Vu, I, sous le n°13BX01581, la requête enregistrée par télécopie le 11 juin 2013 et régularisée par courrier le 28 juin 2013, les mémoires en production de pièces complémentaires enregistrés les 14 juin 2013, 2 juillet 2013 et 31 juillet 2013, et le nouveau mémoire enregistré le 2 octobre 2013, présentés pour la commune de Lahonce, représentée par son maire, par la Selarl Pecassou-Camebrac et associés, avocat ; La commune de Lahonce...

France | 11/03/2014 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 mars 2014, 13BX01583

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL PECASSOU - CAMEBRAC et ASSOCIÉS...Vu, I, sous le n° 13BX01583, la requête enregistrée par télécopie le 11 juin 2013 et régularisée par courrier le 28 juin 2013, les mémoires en production de pièces complémentaires enregistrés les 14 juin 2013, 2 juillet 2013 et 31 juillet 2013, présentés pour la commune de Lahonce, représentée par son maire, par la Selarl Pecassou-Camebrac et associés, avocat ; La commune de Lahonce demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...

France | 11/03/2014 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 18 avril 2013, 11BX01793

71-02-002 Voirie. Régime juridique de la voirie. Déclassement d'une voie. ... ...SELARL PECASSOU-CAMEBRAC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011 par télécopie, régularisée le 29 juillet 2011, présentée pour la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par son maire en exercice, par la Selarl Pecassou-Camebrac et associés, société d'avocats ; La commune de Saint-Jean-de-Luz demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902402 du 31 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, sur la demande de M. et MmeB..., la délibération de son conseil municipal en date du 2 octobre 2009...

France | 18/04/2013 | 1ère chambre - formation à 3
 
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