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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juin 2008, 07VE00184

...PENCIOLELLI...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Penciolelli ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05005178 du 13 novembre 2006 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 2 mars 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son permis de conduire et, d'autre part, de la décision « à intervenir » du préfet...

France | 05/06/2008 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 00BX01145

...PENCIOLELLI...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour le 22 mai 2000 et le 30 octobre 2001, présentés pour M. et Mme Roshdy X, demeurant ... par Me Penciolelli ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 octobre 1997 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Marie de Ré a refusé de leur délivrer un permis de construire modificatif ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision précitée et de condamner la commune de Sainte-Marie...

France | 08/04/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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