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...PEPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé un titre de séjour. Par un jugement n° 2100788 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2020, a condamné l'Etat à verser au conseil de Mme C... la somme de 900 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, et a rejeté les conclusions...

...PEPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1901002 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision non formalisée, révélée par un courrier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales CNRACL du 5 février 2019, par laquelle l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Sainte-Sophie a placé Mme A... en retraite pour invalidité, a enjoint à cet établissement de reprendre la procédure relative à la détermination de la position statutaire dans laquelle Mme A...

...PEPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100479 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, M. I..., représenté par Me Pepin, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 29...

...PEPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2001379 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté du 25 août 2020 du préfet de la Guyane et lui a enjoint de délivrer à M. C... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 28 février 2023, le préfet de la Guyane...

...PEPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. L... I... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n°2001267 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, M. I..., représenté par Me Pepin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 5 mai...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PEPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane a rejeté ses demandes du 12 décembre 2019 tendant, d'une part, à l'abrogation de l'arrêté du 13 mai 2018 par lequel le préfet l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'autre part, à ce qu'une mesure d'assignation...

54-01-07-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Notification. ... ...PEPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais " Franck Joly " a refusé de le titulariser à l'issue de son stage d'infirmier. Par une ordonnance n° 2001053 du 1er septembre 2021, le président du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa requête comme tardive. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...PEPIN JULIETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C..., agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur E... F... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire du 8 mars 2019 rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour M. E... F... A... en qualité de membre de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire. Par un...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PEPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n°2100195 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté du 10 mars 2020, a enjoint au préfet de la Guyane de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour de Mme C... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et a mis à la charge de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PEPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 2100047 du 2 avril 2021, le président du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande...