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...PERIER-CHAPEAU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête du 22 avril 2020, enregistrée sous le n°2000821, Mme E... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Troyes à lui verser à titre de provision la somme de 40 000 euros. Par une seconde requête enregistrée sous le n°2201710, Mme E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en Champagne de condamner sur le fondement de la faute, le centre hospitalier de Troyes et la société hospitalière d'assurances mutuelles, assureur de l'hôpital, à lui...

60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL PERIER-CHAPEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... J... et Mme D... B..., en leur nom propre, et en leur qualité de représentants de leur enfant mineur I..., M. H... C... et M. F... C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à M. J... une somme de 2 783 720,72 euros en réparation...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...PERIER-CHAPEAU...Vu la procédure suivante : Par un arrêt no 16PA01613 du 26 septembre 2017, la Cour administrative d'appel de Paris a porté la somme de 23 641,81 euros que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a été condamnée à verser à Mme A...B...au titre de l'indemnisation de l'ensemble de ses préjudices par un jugement du Tribunal administratif de Melun à la somme de 52 432,30 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 13 décembre 2014, et, en outre, à verser à Mme A... B... une rente annuelle de 832 euros et a...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SELARL PERIER-CHAPEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...I..., Mme A...I..., Mme H... I...et M. B... I...ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser à M. E...I...la somme totale de 632 048,28 euros, à Mme A... I...la somme de 90 000 euros, à Mme H...I...la somme de 30 000 euros et à M. B...I...la somme...

61-01 Santé publique. Protection générale de la santé publique. ... ...PERIER-CHAPEAU...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012, présentée pour Mme A...C..., demeurant ... et M. E...demeurant au..., par Me Perier-Chapeau, avocat ; Mme C...et M. E...demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0906282 en date du 27 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a condamné solidairement le Centre hospitalier de Courbevoie et la société hospitalière d'assurances mutuelles à leur verser 1 820 euros en réparation de leur préjudice matériel et 2 000 euros en leur qualité de représentants légaux de leur...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...PÉRIER-CHAPEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2012 au greffe de la cour, présentée pour Mlle A... B..., demeurant..., par Me Sophie Perier-Chapeau ; Mlle B...demande à la cour : 1° de rectifier l'erreur matérielle entachant les motifs et le dispositif du jugement n° 0901283 du 2 février 2012 du tribunal administratif d'Amiens en condamnant l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser une somme de 1 016 156,60 euros ; 2° de réformer le...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...PÉRIER-CHAPEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...et Mme A...D..., demeurant..., par Me Périer-Chapeau, avocat ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0701195 en date du 30 novembre 2011 du Tribunal administratif de Versailles en tant que ce jugement a limité à la somme de 267 944,04 la condamnation du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain...

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...PERIER CHAPEAU...Vu la requête enregistrée le 8 juillet 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 11 juillet 2011 présentée pour Mme B...C...demeurant ... par Me D...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800800 du 13 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot à lui verser à titre provisionnel une somme de 700 000 euros en...

...PERIER CHAPEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 29 avril 2010, présentée pour Mme Sophie A, demeurant ..., par Me Perier-Chapeau ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903436 du 12 avril 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif d'Amiens, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier de Compiègne à lui verser, d'une part, une provision complémentaire de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de deux interventions chirurgicales d'une...