3 résultats
France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 septembre 2011, 08PA04231
...PEYROU ET DONGUY... 19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-02-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Personnes et activités imposables. Notion d'entreprise exploitée en France. 19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base d'imposition. ...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008, présentée pour la sociét...
France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 13 octobre 2003, 00BX01586
...PEYROU ET DONGUY...Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 ; Classement CNIJ : 19-04-02-07-01 C Vu la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 modifiée ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 septembre 2003 : - le rapport de Mme Viard ; - les conclusions de M. Valeins, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 79 du code général des impôts : Les traitements, indemnités, émoluments...
France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 13 octobre 2003, 00BX02279
...PEYROU ET DONGUY...Vu les autres pièces du dossier ; Classement CNIJ : 19-04-02-07-01 C Vu l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 ; Vu la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 modifiée ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 septembre 2003 : - le rapport de Mme Viard ; - les conclusions de M. Valeins, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 79 du code général des impôts : Les traitements, indemnités, émoluments...
