Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat PHALIPOU dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 13 mars 2012, 11BX00857

66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...CABINET PHALIPOU et BREAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2011, présentée pour Mme Anne-Marie , demeurant ..., par Me Phalipou, avocat ; Mme demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0903518 du 19 octobre 2010 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional du pôle emploi Midi Pyrénées du 7 septembre 2009 lui refusant le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique ; 2° d'enjoindre...

France | 13/03/2012 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 08 février 2011, 10BX01983

...PHALIPOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2010, présentée pour M. Tetsuya X, demeurant ..., par Me Phalipou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001531 du 20 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 26 février 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour étudiant, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la...

France | 08/02/2011 | 2ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award