Recherche de avec pour avocat PHALIPPOU dans la jurisprudence francophone
| 39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...PHALIPPOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le groupement des sociétés Solatrag, Berthouly travaux publics et Trivella travaux publics à lui payer une somme de 196 777,77 euros TTC en raison des désordres affectant les réseaux d'alimentation en eau de mer de la zone conchylicole de Marseillan. Par un jugement n° 1302247 du 6 octobre 2014, le tribunal...
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...PHALIPPOU...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. C...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004552 du 26 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la fois à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre respectivement des années 1987, 1988 et 1989 et de la période du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1989, et à la décharge de...
68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...PHALIPPOU...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011, présentée pour M. B...A..., faisant élection de domicile au cabinet de MeC..., 4 avenue d'Estienne d'Orves à Béziers 34500, par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003397 du 6 octobre 2011 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° PC 034 167 10 Z0002 du 27 mai 2010 par lequel le maire de la commune de Montels a, au nom de l'Etat...
68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...PHALIPPOU...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011, présentée pour M. B...A..., faisant élection de domicile au cabinet de MeC..., 4 avenue d'Estienne d'Orves à Béziers 34500, par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003399 du 6 octobre 2011 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° PC 034 167 10 Z0003 du 27 mai 2010 par lequel le maire de la commune de Montels a, au nom de l'Etat...
39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...PHALIPPOU...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00605, présentée pour la société Languedocienne de travaux publics et de génie civil, dont le siège est Zone Industrielle à Agde 34300, la société Berthouly travaux publics, dont le siège est BP 31 à Cruas 07350 et la société Trivella travaux publics, dont le siège est Chemin de Séverin à Arles 13200, par Me Phalippou ; La société Languedocienne de...
...PHALIPPOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 2010 sous le n°10BX01104, présentée pour Mme Martine A épouse B, demeurant ..., par Me Phalippou, avocat ; Mme A épouse B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse n° 0503418 en date du 19 mai 2009 ordonnant avant dire droit une expertise et du 6 avril 2010 en tant qu'il a limité à 2.800 euros le montant de l'indemnité que le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet a été condamné à lui verser en réparation des préjudices résultant des fautes commises lors des interventions chirurgicales du 15 juillet...
...PHALIPPOU...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, présentée pour M. Manuel A, demeurant ... par le Cabinet d'avocats Phalippou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700251 en date du 2 juin 2009 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er décembre 2006 portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2° d'annuler la décision en date du 1er décembre 2006 portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; 3° de condamner l'Etat aux entiers dépens et...
...PHALIPPOU...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me Phalippou, avocat ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602613 en date du 30 avril 2008 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 1er mars 2006 par lequel le maire de la commune de Bouzigues a exercé le droit de préemption de la commune sur une parcelle cadastrée AM 252 ; 2° d'annuler cet arrêté du 1er mars 2006 ; 3° de mettre à la charge de la commune de Bouzigues la somme de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
...PHALIPPOU...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2007, présentée pour M. Franck X, demeurant ..., par Me Phalippou ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0406257 du 12 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2004 par lequel le maire de Béziers a refusé de lui délivrer un permis de construire pour aménager un logement sur un terrain sis Domaine de Clairac, référencé au cadastre à la section EN sous le numéro 91 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à la commune de Béziers de lui...
...PHALIPPOU...Vu, enregistrée le 30 octobre 2008, l'ordonnance du 22 octobre 2008 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Marseille le jugement de la requête présentée par M. Armand X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 8 septembre 2008, présentée par M. Armand X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803433 du 26 août 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande, introduite sur le fondement de l'article R.532-1 du code...
