39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...PLANTEY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 septembre 2010 sous le n° 10MA03545, présentée pour le cabinet MPC Avocats, dont le siège est au 11 rue Saint-Lazare à Paris 75009, par Me Plantey ; Le cabinet MPC Avocats demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702280 du 15 juin 2010 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision d'attribution du march...
39-02-02-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Adjudication. ... ...PLANTEY...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 28 septembre 2010 et 24 mars 2011, présentée pour Me Marie Pierre A Cabinet MPC Avocats, domiciliée ..., par Me Plantey ; Me A cabinet MPC Avocats demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701989 du 30 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 juin 2007 par laquelle le maire de la commune de Cormontreuil a rejeté son...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 07 juin 2011, 10DA01086
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...PLANTEY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 août 2010 et régularisée par la production de l'original le 31 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie-Pierre A, demeurant ..., par Me Plantey ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701315 du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné la commune de Gravelines à lui verser une somme de 9 500 euros en réparation du préjudice subi du fait du...