49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...POIRETTE...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Metin A, demeurant ..., par Me Poirette, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100246 du 16 mars 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions de retrait de points de son permis de conduire prises à la suite des infractions commises les 28 juin 2006, 25...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...POIRETTE...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Franck A, demeurant ..., par Me Poirette, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100496 du 16 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de plusieurs décisions de retraits de points de son permis de conduire, à la restitution de l'intégralité des points retirés et à la condamnation de l'Etat à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 24 mai 2011, 10DA00738
54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Notification. ... ...POIRETTE...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Poirette, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802928 du 4 mai 2010 par laquelle la vice-présidente du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision 48 du 19 mai 2008 du ministre de l'intérieur ayant retiré trois points de son permis de conduire à la suite d'une infraction...
...POIRETTE ; POIRETTE ; POIRETTE...Vu, I, sous le n° 08DA00611, la requête enregistrée le 7 avril 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 8 avril 2008 par courrier original, présentée pour M. Salih X, demeurant ..., par Me Poirette ; M. X demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0800345, en date du 28 mars 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de séjour du 5 février 2008 du préfet de l'Aisne en tant...