Recherche de avec pour avocat POLICELLA dans la jurisprudence francophone

...POLICELLA ANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 20 avril 2018 par laquelle le président du conseil départemental du Nord l'a licenciée, ensemble la décision du 25 juillet 2018 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au président du conseil départemental du Nord de procéder à la reconstitution de sa carrière et de mettre à la charge de ce dernier la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1808701 du 11 mai 2021...

01-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. 66-07... ...POLICELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me G...D..., agissant es qualité de mandataire liquidateur de la société Imprimerie Georges Frère, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 décembre 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a annulé la décision du 10 mai 2011 de l'inspecteur du travail de Tourcoing 2 autorisant le licenciement pour motif économique de M.E..., a...

01-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. 66-07... ...POLICELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me G...E..., agissant es qualité de mandataire liquidateur de la société Imprimerie Georges Frère a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 décembre 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a annulé la décision du 10 mai 2011 de l'inspecteur du travail de Tourcoing 2 autorisant le licenciement pour motif économique de M.C..., a...

01-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. 66-07... ...POLICELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me G...D..., agissant es qualité de mandataire liquidateur de la société Imprimerie Georges Frère a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 décembre 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a annulé la décision du 10 mai 2011 de l'inspecteur du travail de Tourcoing 2 autorisant le licenciement pour motif économique de M.B..., a...

01-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. 66-07... ...POLICELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me G...D..., agissant es qualité de mandataire liquidateur de la société Imprimerie Georges Frère a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 décembre 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a annulé la décision du 10 mai 2011 de l'inspecteur du travail de Tourcoing 2 autorisant le licenciement pour motif économique de M.E..., a...

01-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. 66-07... ...POLICELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me I...E..., agissant es qualité de mandataire liquidateur de la société Imprimerie Georges Frère a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 décembre 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a annulé la décision de l'inspecteur du travail de Tourcoing 2 du 10 mai 2011 autorisant le licenciement pour motif économique de M.G..., a...

01-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. 66-07... ...POLICELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me I...E..., agissant es qualité de mandataire liquidateur de la société imprimerie Georges Frère a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 décembre 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a annulé la décision de l'inspecteur du travail de Tourcoing 2 du 10 mai 2011 autorisant le licenciement pour motif économique de M.C..., a...

01-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. 66-07... ...POLICELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me I...E..., agissant es qualité de mandataire liquidateur de la société Imprimerie Georges Frère a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 décembre 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a annulé la décision de l'inspecteur du travail de Tourcoing 2 du 10 mai 2011 autorisant le licenciement pour motif économique de M.G..., a...

01-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. 66-07... ...POLICELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me I...F..., agissant es qualité de mandataire liquidateur de la société Imprimerie Georges Frère a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 décembre 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a annulé la décision de l'inspecteur du travail de Tourcoing 2 du 10 mai 2011 autorisant le licenciement pour motif économique de M.D..., a...

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...POLICELLA...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104253 du 17 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 2010 de l'inspecteur du travail de la 7° section de l'unité territoriale Nord Lille autorisant la société Auchan France à procéder à son licenciement pour inaptitude...