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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5, 24 juillet 2008, 07DA01428

...POLUBOCSKO...Vu la requête sommaire, enregistrée le 6 septembre 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 7 septembre 2007, présentée pour l'ASSOCIATION DES HABITANTS D'AMIENS METROPOLE, dont le siège est situé 23 rue Vascosan à Amiens 80090, représentée par son président, par Me Polubocsko ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600875, en date du 6 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 17 novembre 2005, par lequel le maire de la ville d'Amiens a délivré à la Société d'économie mixte Amiens...

France | 24/07/2008 | 1re chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites a la frontiere, 03 octobre 2006, 06PA01230

...POLUBOCSKO...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2006, présentée pour M. Gheorghe X, élisant domicile ..., par Me Polubocsko ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0414120/8 du 9 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il soit à nouveau statué sur sa...

France | 03/10/2006 | Juge des reconduites a la frontiere
 
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