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335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...PONREMY...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2013, présentée pour M. C...B...domicilié..., par Me Ponremy, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200197 du 26 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2012 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...PONREMY...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour M. Dieudonné A, demeurant ... par Me Ponremy ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900376 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2009 par lequel le préfet de la Guadeloupe a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale...

...PONREMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2009, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me Ponremy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900144 du 10 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2007 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui...

...PONREMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2009, présentée par le PREFET DE LA GUADELOUPE ; Le PREFET DE LA GUADELOUPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701113 en date du 20 mai 2009, par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre, à la demande de Mme X, a annulé son arrêté du 23 octobre 2007 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et lui a enjoint de statuer à nouveau sur la demande de Mme X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

...PONREMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2009, présentée par le PREFET DE LA GUADELOUPE ; Le PREFET DE LA GUADELOUPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701112 en date du 20 mai 2009, par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre, à la demande de M. X, a annulé son arrêté du 23 octobre 2007 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et lui a enjoint de statuer à nouveau sur la demande de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...PONREMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008 sous le n° 08BX02666, présentée pour Mlle Carius A, demeurant chez M. Maurice B ..., par Maître Ponremy, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 071203 en date du 11 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 novembre 2007 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'ordonner au...

...PONREMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 mai 2008, présentée pour Mme Delourde X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700819 du 10 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2007 du préfet de la Guadeloupe lui retirant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à ce préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral contest...

...PONREMY ; PONREMY ; PONREMY...Vu, I, sous le numéro 07BX01636, la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2007, présentée pour Mlle Maguy X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 9 janvier 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...PONREMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2007, présentée pour M. Abraham X demeurant ..., par Me Ponremy : M. Abraham X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06/836 en date du 10 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 14 juin 2006 portant refus de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, ou à défaut de réexaminer sa situation et...

...PONREMY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2007, présentée pour Mme Marie-Viergina X, demeurant ..., par Me Ponremy, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 2 août 2006 par laquelle le préfet de la Guadeloupe lui a refusé un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; - Vu les autres pièces du...