Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat POPPE dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juillet 2009, 07VE01951

...POPPE...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 6 août et 26 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par M. et Mme Philippe X, demeurant ..., par Me Poppe ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605675 en date du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la réduction des impositions litigieuses ; Ils soutiennent...

France | 02/07/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 05 février 2008, 07DA00567

...POPPE...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Yves , demeurant ..., par Me Poppe ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600620 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 à 2002 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que les travaux non admis par...

France | 05/02/2008 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2007, 06DA01606

...POPPE...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Thierry X, demeurant ..., par Me Poppe ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501399 du 28 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que le Tribunal n'a pas répondu à ses arguments ; que la...

France | 02/10/2007 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 19 juin 2007, 06DA01206

...POPPE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août 2006 et 24 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. et Mme Bernard X, demeurant ..., par Me Poppe ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406727 du 12 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent...

France | 19/06/2007 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 juin 2007, 06DA00997

...POPPE...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Poppe ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406124 du 12 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que les sommes en cause sont largement comprises dans le montant dûment...

France | 05/06/2007 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 22 mai 2007, 05DA00946

...POPPE...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE INTERNATIONALE DE NEGOCE SARL SIN, dont le siège est 22 rue Luyot à Seclin 59112, représentée par son gérant en exercice, par Me Poppe ; la SARL SIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204626-4 du 10 mai 2005 en tant que le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 1999 au 30 juin 2000, à la...

France | 22/05/2007 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 09 mai 2007, 06DA00840

...POPPE...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Poppe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402133 du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge totale des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Villeneuve d'Ascq ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que le jugement attaqué reprend purement et simplement les conclusions...

France | 09/05/2007 | 2e chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 27 mars 2007, 06DA00215

...POPPE...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Louis X, demeurant ..., par Me Poppe ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303598 en date du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995, 1996 et 1997, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de...

France | 27/03/2007 | 2e chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3 (bis), 13 juin 2006, 05DA00978

...POPPE...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Franco X, demeurant ..., par Me Poppe ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0303243 du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997, mises en recouvrement le 31 mars 2002 dans les rôles de la commune de Lille, ainsi que les pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la décharge demandée ; M. X soutient qu'il n'a jamais reçu...

France | 13/06/2006 | 2e chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 17 mai 2005, 03DA00406

...POPPE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Domingo X, demeurant ..., par Me Poppe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2498 en date du 6 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2...

France | 17/05/2005 | 2e chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award