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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 avril 2012, 11NC00315

...POULIN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu, I la requête, enregistrée le 24 février 2011 sous le n°11NC00315, présentée pour M. Nevzet A, demeurant à l'AIEM au 6 rue du Pont Moreau à Metz 57000, par Me Poulin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006113 en date du 17 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 26 novembre 2010 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français et qu'il fixe la Bosnie-Herzégovine comme pays à destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 20 mai 2009, 08NC00550

...CABINET POULIN et CIMARELLI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2008, présentée pour la SOCIETE WINSPEED GMBH, représentée par son représentant légal, dont le siège est situé Niederkircherstrasse 1 à Trèves Allemagne, par le cabinet d'avocats Poulin et Cimarelli ; la SOCIETE WINDSPEED GMBH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de la Moselle du 6 juin 2005 lui refusant la délivrance d'un permis de construire pour la réalisation d'un parc de neuf éoliennes et...

 
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