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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 29 mars 2011, 10BX01824

...PREGIMBEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2010, présentée pour M. Aboubacar A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Preguimbeau ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901770 du 29 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Vienne, en date du 3 août 2009, portant refus de titre de séjour, et à ce que le préfet lui délivre une carte de séjour ou, subsidiairement, une autorisation provisoire de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'ordonner la...

France | 29/03/2011 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites a la frontiere, 03 octobre 2006, 06BX01197

...PREGIMBEAU...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. Madani X, domicilié ..., par Me Pregimbeau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600617 du 24 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date 12 mai 2006 du préfet de la Haute-Vienne ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer une carte de...

France | 03/10/2006 | Juge des reconduites a la frontiere
 
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