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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 21 mars 2023, 21BX01888
...CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS;CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS;SCP COURRECH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AE... et Mme N... AF..., M. J... et Mme E... H..., Mme U... W..., M. O... AB..., Mme Z... F..., M. D... AH..., M. M... et Mme V... AC..., Mme T... AC..., M. B... et Mme AA... G..., M. C... et Mme E... I... épouse X..., d'une part, et M. Y... R..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2018 par lequel le maire de Condom a délivré à M. P... un permis de construire en vue de la création d'un site...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 15 décembre 2020, 18BX01157
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Gers a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 mai 2017 par lequel le maire d'Auch a délivré à Mme B... un permis de construire en vue de la transformation d'un hangar agricole en salle de réception ainsi que la décision du maire rejetant implicitement sa demande de retrait de ce permis. Par un jugement n° 1701873 du 23 janvier 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 14 décembre 2020, 18BX04217
36-05-04-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Questions communes. ... ...CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 août 2017 du président du centre intercommunal d'action sociale CIAS Bastides de Lomagne la plaçant en congé de maladie ordinaire du 21 mars 2017 au 30 juillet 2017 et l'arrêté du 13 septembre 2017 de la même autorité la maintenant en congé de maladie ordinaire à compter du 21 septembre 2017, ainsi que de requalifier...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06 novembre 2020, 20BX00289
...CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Beltrex Corporate, société anonyme de droit belge, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le préfet du Gers a délivré à la société Centrale solaire de Catreille un permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol et de trois postes de transformation, ainsi que la décision du 12 juin 2019 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. Par une ordonnance n° 1901798 du 20 novembre 2019, le président de la 2ème...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 10 juillet 2020, 19BX03150,19BX03575
55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...GALLARDO ; CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS ; GALLARDO ; GALLARDO ; GALLARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Pharmacie Cahuzac, la SARL Pharmacie Fieux, la SARL Pharmacie Agnès Mauroux-Leygue et la SNC Pharmacie du Garros ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2016 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé ARS Occitanie a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 19 mai 2020, 18BX01157
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Gers a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 mai 2017 par lequel le maire d'Auch a délivré à Mme B... un permis de construire en vue de la transformation d'un hangar de stockage de matériels agricoles en salle de réception ainsi que la décision du maire rejetant implicitement sa demande de retrait de ce permis. Par un jugement n° 1701873 du 23...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 13 février 2020, 18BX00683
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Pau : - d'annuler l'arrêté du 7 juin 2016 par lequel le ministre de l'agriculture l'a licencié pour insuffisance professionnelle à compter du 31 août 2016 ; - de condamner l'Etat, à titre principal, à lui verser une indemnité en raison des préjudices moraux et matériels qu'il estime avoir subis, en raison de l'illégalité de l'arrêté du 7 juin 2016 et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 13 février 2020, 18BX00694
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 19 novembre 2015 par laquelle le ministre de l'agriculture a mis fin, à compter du 1er novembre 2015, à ses fonctions de professeur de lycée agricole stagiaire pour cause de non titularisation après sa période de stage et d'ordonner sa réintégration dans un emploi en vertu du contrat à durée indéterminée d'agent contractuel dont il bénéficie...
54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...GALLARDO ; CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS ; GALLARDO ; GALLARDO ; GALLARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Pharmacie Cahuzac, la SARL Pharmacie Fieux, la SARL Pharmacie Agnès Mauroux-Leygue et la SNC Pharmacie du Garros ont demandé au tribunal administratif de Pau: 1° d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2016 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé Occitanie a autorisé le transfert d'une officine de pharmacie exploitée par la SARL Pharmacie Occitane...
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA..., Fortin, épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 25 novembre 2016 par laquelle le directeur du centre Cantoloup-Lavallée l'a licenciée pour suppression de poste, d'enjoindre au directeur du centre Cantoloup-Lavallée de la réintégrer dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui verser les...
