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14 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 avril 2023, 21BX01609

...PUYBARAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 1905562 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, M. D..., représenté par la SCP Puybaraud, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 février 2021 ; 2° d'annuler la...

France | 25/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 26 avril 2021, 19BX01464

02-01-04-02-05 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PUBLICITÉ. DISPOSITIONS... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI ; PUYBARAUD ; PUYBARAUD ; SCP JEAN-JACQUES GATINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat national de la publicité extérieure, l'Union pour la publicité extérieure et M. B... J... E..., par trois demandes distinctes, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de la délibération du 22 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de Bordeaux Métropole a approuv...

France | 26/04/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 février 2021, 19BX02785

68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux... ...PUYBARAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... et M. C... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2017 par lequel le maire de Gradignan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SARL Bistro Régent pour l'extension de la cheminée de hotte de l'immeuble implantée sur la parcelle cadastrée AT 92, située 82 cours du général de Gaulle. Par un jugement n° 1800386 du 2 mai...

France | 23/02/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 17 novembre 2015, 15BX01210

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SCP PUYBARAUD - LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2012 par lequel le préfet de la Dordogne a approuvée la carte communale de la commune de Saint-Louis en L'Isle. Par un jugement n° 1300805 du 10 février 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté du 28 décembre 2012. Procédure devant la cour : I°, sous le n° 15BX01210, par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril 2015 et 30...

France | 17/11/2015 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 14 juin 2011, 10BX02651

27-02-01-02 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. Retenues d'eau. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat... ...PUYBARAUD...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2010, présentée pour M. Jean-Julien X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801956 du tribunal administratif de Pau en date du 16 septembre 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif concernant la parcelle cadastrée A 895, située au lieudit Las Arrives , sur laquelle il envisage la construction d'une maison d'habitation, qui lui a été délivré, au nom de...

France | 14/06/2011 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 14 juin 2011, 10BX02652

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...PUYBARAUD...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2010, présentée pour M. Jean-Julien X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801955 du tribunal administratif de Pau en date du 16 septembre 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif concernant la parcelle cadastrée A 893, située au lieudit Las Arrives sur laquelle il envisage la construction d'une maison, qui lui a été délivré, au nom de l'Etat, par le maire de Laborde le 14 août 2008 ; 2° d'annuler le certificat...

France | 14/06/2011 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 16 novembre 2009, 08BX01015

...SCP PUYBARAUD-PARADIVIN...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2008, présentée pour la SARL LE PETIT BUCH, dont le siège social est 36 avenue des Goélands à Arcachon 33120, représentée par son gérant en exercice, et élisant domicile au cabinet de la SCP Puybaraud-Paradivin-Desqueyroux-Laborde, Résidence Victoria, 181 boulevard de la Plage à Arcachon 33120 ; La SARL LE PETIT BUCH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 14 février 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2005 par lequel le maire de La Teste-de-Buch a opposé un...

France | 16/11/2009 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 septembre 2008, 07BX00045

...SCP PUYBARAUD-PARADIVIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2007, présentée pour la COMMUNE DE MIOS, représentée par son maire, par la SCP Puybaraud, Paradivin, avocat au barreau de Bordeaux ; La COMMUNE DE MIOS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 novembre 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur déféré du préfet de la Gironde, annulé la délibération du conseil municipal du 11 octobre 2005 décidant la création de la ZAC du « Parc du val de l'Eyre » ; 2° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 15 000 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code...

France | 30/09/2008 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 31 mai 2007, 04BX00013

...PUYBARAUD-PARADIVIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 5 janvier 2004 sous le numéro 04BX00013, du MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; Le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102170 du 23 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 29 octobre 2001 refusant d'accorder à M. X un permis de construire en vue de la reconstruction d'une bergerie sur un terrain situé à Sare ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le...

France | 31/05/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 09 octobre 2006, 03BX00037

...PUYBARAUD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2003, la requête présentée pour M. Serge X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de La Teste de Buch du 23 juin 2000 refusant de lui délivrer un permis de construire modificatif autorisant la pose de volets roulants sur la terrasse couverte de l'établissement qu'il exploite dans cette commune, ensemble la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux ; 2° d'annuler les...

France | 09/10/2006 | 5eme chambre (formation a 3)
 
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