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39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure... ...QUAMMIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guyane bâtiment Général a demandé au tribunal administratif de Guyane d'annuler la décision du 18 avril 2011 par laquelle le préfet de la Guyane a prononcé la résiliation, à compter du 1er avril 2011, du marché de travaux -lot n° 1, Gros Œuvre, qui lui avait été confié. Par un jugement n° 1100937 du 27 février 2014, le tribunal administratif de la Guyane a prononcé un non-lieu à statuer sur les...
...QUAMMIE...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009, présentée pour l'association CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE DE LA GUYANE représentée par sa présidente Mme Suzanne , dont le siège est au 4 rue du Docteur Barrat à Cayenne 97300, par Me Quammie ; Le CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE DE LA GUYANE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900218 du 8 juillet 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cayenne, statuant par application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 mars 2009 par laquelle...
...QUAMMIE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 5 février 2003, la requête présentée, par Me Quammie, pour Mme Géralde X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la note de service n° NS/DGS/120/S.G du 30 janvier 2001 par laquelle le maire de la commune de Cayenne a défini ses missions et activités au sein des services techniques ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1...
...QUAMMIE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01510, présentée pour M. Louis X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 décembre 1998 par laquelle le maire de Cayenne lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la parcelle cadastrée BI 348 ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au maire de Cayenne de lui délivrer un certificat d'urbanisme positif pour la parcelle cadastrée BI 348 en autorisant...
...QUAMMIE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01511, présentée pour M. Louis X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 décembre 1998 par lequel le maire de Cayenne lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la parcelle cadastrée BI 31 ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au maire de Cayenne de lui délivrer un certificat d'urbanisme positif pour la parcelle cadastrée BI 31 en autorisant l'accès...
...QUAMMIE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01512, présentée pour M. Louis X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 décembre 1998 par lequel le maire de Cayenne lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la parcelle cadastrée BI 349 ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au maire de Cayenne de lui délivrer un certificat d'urbanisme positif pour la parcelle cadastrée BI 349 en autorisant l'accès...
...QUAMMIE...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2001 au greffe de la Cour, présentée pour le DÉPARTEMENT DE LA GUYANE, représentée par le président du conseil général, par Me Michel Quammie, avocat ; Le DÉPARTEMENT DE LA GUYANE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9802435 du 3 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a annulé l'arrêté du 26 août 1998 pris par le président du Conseil général de Guyane et rapportant l'arrêté du 16 mars 1998 nommant Mme Rita X puéricultrice de classe supérieure ; 2° de rejeter la requête présentée le 20 octobre 1998 au Tribunal administratif de Cayenne par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 27 octobre 2003, 00BX00984
...QUAMMIE...Vu enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2000, sous le n° 00BX00984, la requête présentée pour Mme Doraci X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 8 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande qui tendait à la condamnation de l'Etat et des communes d'Apatou, de Grand Santi, de Maripasoula, de Papaïchton et de Saül à prononcer son affectation, dans la fonction publique territoriale du département de la Guyane, à un poste de même niveau que celui qu'elle occupait au sein du syndicat intercommunal à vocation multiple de Maripasoula, et au...
...QUAMMIE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 23 mai 2001 sous le n° 01BX01332 la requête présentée pour le GROUPEMENT RÉGIONAL DES AGRICULTEURS DE GUYANE ayant son siège PK 15, RN1 à Macouria Guyane ; Le GROUPEMENT RÉGIONAL DES AGRICULTEURS DE GUYANE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 11 avril 2001 en tant que le tribunal administratif de Cayenne a prononcé l'annulation de l'élection de M. Z ; - de rejeter la requête en annulation du 6 février 2001 présentée par M. Pierre A tendant à l'annulation de l'élection de M. Z à la chambre d'agriculture de Guyane...
