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...QUIGNON...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bertrand A, demeurant ..., par Me Quignon, avoué ; M. A demande à la Cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 10DA00051 du 6 août 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai, a annulé l'article 4 du jugement du Tribunal administratif de Lille du 15 décembre 2009 et la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ayant retiré 4 points du permis de conduire de M. A à la suite de l'infraction constatée le 26 janvier 2007 ; Il soutient...

...QUIGNON...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bertrand A, demeurant ..., par Me Quignon, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800622 du 15 décembre 2009 en tant que le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ayant procédé au retrait de quatre points du capital dont est affecté son permis de conduire consécutivement à l'infraction constatée le 26 janvier 2007 ; 2° d'annuler...

...QUIGNON...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 26 mai 2009 et régularisée par la production de l'original le 28 mai 2009, et le mémoire ampliatif, enregistré par télécopie le 15 juillet 2009 et régularisé par la production de l'original le 20 juillet 2009, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE FOURMIES, dont le siège est BP 29 à Fourmies 59611, par Me Le Prado ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505113 du 27 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a déclaré responsable des dommages subis par M. Angy A, Mme Sandrine B et Mlle Oranne A du fait de son retard à pratiquer...

...QUIGNON...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE CAMBRAI, représentée par son maire en exercice, par Me Quignon, avoué ; la COMMUNE DE CAMBRAI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503415 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande du syndicat départemental unitaire des agents des collectivités locales et de leurs établissements, de l'intérieur et des affaires sociales des départements du Nord et du Pas-de-Calais SDU-CLIAS, annulé ensemble le contrat en date du 26 juillet 1999 recrutant...

...QUIGNON...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, dont le siège est 63 rue du Rempart BP 499 à Valenciennes 59300, par Me Quignon ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104682, en date du 25 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Lille lui a ordonné de produire dans un délai de deux mois tous documents des différents organismes payeurs de sécurité sociale qu'elle se procurera en tant que de besoin auprès d'eux...

...QUIGNON...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU TOUQUET-PARIS-PLAGE, dont le siège est ... au Touquet-Paris-Plage 62520, par Me Z... ; le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU TOUQUET-PARIS-PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 05-02232 et 05-02233 du 23 juin 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a, en premier lieu, rejeté sa demande tendant à ce que soit déclaré inexistant ou, subsidiairement, annulé l'arrêté du 16 mars 2004 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage a...

...QUIGNON...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Claude Y, demeurant ..., par Me Quignon ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-01840 en date du 23 juin 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a, en premier lieu, rejeté sa demande tendant à ce que soit déclaré inexistant ou, subsidiairement, annulé l'arrêté du 16 mars 2004 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage a délivré à la société civile immobilière Princess Ann un permis de construire, en deuxième lieu l'a condamné à verser à la sociét...

...QUIGNON...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Quignon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201490 en date du 10 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995, mises en recouvrement le 31 mars 2001 dans les rôles de la commune de Vieil Moutier et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; M. X soutient que...

...QUIGNON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 décembre 2004 et son original le 22 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE CAMBRAI, représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avoué ; la COMMUNE DE CAMBRAI demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9900648 en date du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à la société ETPM Battais la somme de 13 855,79 euros, assortie des intérêts à compter du 17 février 1995, en règlement du solde du marché relatif au lot n° 1 « maçonnerie » de l'opération de...