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17 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2020, 18PA00068

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...QUILLARDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... E... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2015 par lequel le maire de Mitry-Mory a prononcé son licenciement. Par un jugement n° 1507587 du 9 novembre 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2018, Mme A... E..., représentée par Me F..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1507587 du 9...

France | 30/06/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 05 juin 2020, 17VE02057

36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ... ...QUILLARDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2016 de la rectrice de l'académie de Créteil le radiant des cadres de la fonction publique, et d'enjoindre à cette autorité de procéder à sa réintégration avec reconstitution de carrière et de mettre en oeuvre la procédure d'aménagement de poste ou de reclassement prévue par la loi. Par un jugement n° 1610196 du 26 avril 2017, le Tribunal...

France | 05/06/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 27 décembre 2019, 18NC00550

08-01-01-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...QUILLARDET JEAN-MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 19 décembre 2013 par laquelle le commandant du centre expert des ressources humaines et de la solde lui a notifié un remboursement de trop-perçu d'indemnité pour charges militaires d'un montant de 1 025,89 euros, ainsi que la décision implicite portant rejet de son recours gracieux Par un jugement n° 1407252...

France | 27/12/2019 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 15 octobre 2018, 16MA03321

49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou... ...QUILLARDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 106 189,22 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1302091 du 10 juin 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2016 et le 22 mars 2017, M. A...

France | 15/10/2018 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 novembre 2017, 16VE00373

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...QUILLARDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 décembre 2012 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Vésinet l'a licencié. Par un jugement n° 1300686 du 17 novembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 1er avril 2016, M. B...A...C...

France | 07/11/2017 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA00635

...QUILLARDET...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2014, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221019/5-1 du 19 décembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 9 juillet 2012 portant rejet de sa demande de maintien en service au-delà de la limite d'âge ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du 5 octobre 2012 ; 3° de mettre à la charge...

France | 30/06/2015 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 mai 2014, 13PA02176

...QUILLARDET...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me D... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203079/5-4 du 2 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2011 par laquelle le chef du service de gestion des personnels de l'administration générale à la préfecture de police a rejeté sa demande de prise en compte des services qu'il avait effectués dans le secteur privé, et d'enjoindre à la préfecture de police de réexaminer sa situation dans le cadre de la délibération...

France | 14/05/2014 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 20 mars 2014, 12MA01238

...CABINET QUILLARDET...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA01238, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par Me Quillardet, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908316 du 30 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 août 2009 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin de Bromes a rejeté son recours gracieux dirigé contre les trois certificats d'urbanisme négatifs qui lui ont été délivrés le 20 mai 2009 ; 2° d'annuler la...

France | 20/03/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 21 mai 2013, 12PA03365

...QUILLARDET...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour Mme B...A..., épouseC..., demeurant au..., par Me D... ; MmeA..., épouseC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111768/3-2 du 13 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident, née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet de police ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'État une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 21/05/2013 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 08 novembre 2012, 12PA02107

...QUILLARDET...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée pour Mme Saliha C, demeurant ... et Mme Rabia C, demeurant ..., par Me Quillardet ; Mmes C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008987/6-1 du 9 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 22 mars 2010 par laquelle le directeur du centre d'action sociale de la ville de Paris a rejeté leur demande préalable d'indemnisation et, d'autre part, à la condamnation du centre d'action sociale de la ville de Paris à leur verser la somme de 94 134, 13 euros en...

France | 08/11/2012 | 3 ème chambre
 
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