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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 31 mai 2007, 04BX01001

...QUIROUARD FRILEUSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 juin 2004 sous le n° 04BX01001, présentée pour M. Daniel X, élisant domicile ..., par Me Quirouard Frileuse, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303340 du 12 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Aveyron sur sa demande en date du 24 avril 2003 ; 2° d'annuler la décision attaquée et d'enjoindre à l'administration la remise des lieux en l'état initial...

France | 31/05/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 11 mai 2006, 05MA00326

...QUIROUARD FRILEUSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 14 février 2005, présentée pour M. Christophe Y, ..., par Me Quirouard-Frileuse, avocat ; M. Y demande à la Cour : 11/ d'annuler l'ordonnance n°0402921 du 21 janvier 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Chambre de métiers du Var à lui verser une provision de 8 500 euros à valoir sur l'indemnisation correspondant au préjudice financier résultant de l'absence de paiement de son traitement de septembre 2002 à août 2003 inclus...

France | 11/05/2006
 
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