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...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... D... et Mme C... A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 6 octobre 2020 de l'autorité consulaire française à Alger Algérie refusant de délivrer à M. B... A... D... un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n°2100152 du 19 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annul...

...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 26 juillet 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2202526 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés, les 28 mars 2023 et 6 juillet 2023, Mme B... représentée par Me Rabesandratana, demande à la Cour...

...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 15 juin 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence dans le département de la Charente-Maritime pour une durée de cinq mois. Par un jugement n° 2101567 et 2101568 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7...

...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 août 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 25 février 2020 de l'autorité consulaire française au Cameroun, refusant de délivrer à l'enfant Marvyn Troy Ekom un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2010410 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... E... et Mme D... A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Alger du 6 octobre 2020 refusant de délivrer à M. C... A... E... un visa de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n°2100152 du 19 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de...

335 Étrangers. 54-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002305 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête...

...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... veuve D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 mai 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 17 janvier 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger Algérie ont rejeté sa demande de visa de court séjour. Par un jugement no 1907758 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2002276 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1802678 du 30 octobre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2019, Mme B..., représentée par Me F..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 octobre 2019 ; 2° d'annuler la décision...

19-04-01-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Enfants à charge et... ...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2007, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1202743 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 15BX03667 du 8...