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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...RADZIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 7 août 2020 refusant son admission exceptionnelle au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2002616 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, M. A..., représenté par Me Radzio, demande à la Cour : 1° de lui accorder le bénéfice de l'aide...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RADZIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'obligation de quitter le territoire national prise à son encontre par le préfet du Gard par arrêté en date du 8 octobre 2013. Par un jugement n° 1302948 du 24 décembre 2013, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2014 sous le n° 14MA00679, M. C... A..., représenté par MeB..., demande à la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RADZIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieux antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation des arrêtés en date du 27 novembre 2014, par lesquels le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1403697 du 1er décembre 2014, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du préfet du Gard du 27 novembre 2014 plaçant M. A...en rétention administrative et a rejeté le surplus des conclusions de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JULIUS RADZIO...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée par le préfet du Gard ; Le préfet du Gard demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103254 du 31 décembre 2012 par lequel le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé sa décision rejetant implicitement le recours gracieux formé par M. A...B...contre sa décision en date du 28 mars 2011 portant refus de titre de séjour ; 2° de rejeter la demande de M. B...devant le tribunal ; Il soutient que l'intéressé, qui détient un titre de long séjour délivré par les autorités espagnoles depuis 2009, et non pas...

...RADZIO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 2009, présentée pour M. Jamel X, demeurant ..., par Me Ouddiz-Nakache, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 30 janvier 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et ces décisions ; 3° d'enjoindre au...