Recherche de avec pour avocat RAFFARD dans la jurisprudence francophone
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RAFFARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mai 2010 sous le n°10BX01142, présentée pour Mme Souad née , demeurant au ..., par Me Raffard ; Mme née demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903793 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé la destination du pays de...
...RAFFARD...Vu, I, sous le n° 08BX02136, la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour M. Sory Ibrahim X, domicilié ..., par Me Raffard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08/3469 du 30 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 27 juillet 2008 décidant sa reconduite à la frontière à destination du Mali ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il soit...
...RAFFARD...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au greffe de la Cour sous le n°08BX01748, présentée pour M. Bouteldja X, demeurant chez Mlle Sandrine Y ..., par Me Raffard ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 3 mars 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; - d'annuler l'arrêté précité et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; - de mettre à la...
...RAFFARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 février 2008, présentée pour M. Narcisse X, demeurant ..., par Me Raffard, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0704720 en date du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 2007 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de lui délivrer une carte de séjour sous astreinte...
...RAFFARD-EHRLICH...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2003, présentée pour M. et Mme Alain X, élisant domicile ..., par Me Raffard-Ehrlich ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/2913 du 4 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 7 février 2000 de la Commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Garonne ayant statué sur leur réclamation relative aux opérations de réorganisation foncière de la commune de Montoulieu Saint-Bernard ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat...
...RAFFARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour sous le n° 05BX02377, présentée pour M. X Léonard, ressortissant congolais, demeurant ..., par Me Raffard, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 10 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 septembre 2005 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné sa reconduite à la frontière ; - d'annuler l'arrêté précité ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...
...RAFFARD...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Wilfried X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 3 janvier 2005 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
