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39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...RAPHAEL-LEYGUES DE YTUBRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 mai 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 11 mai 2010, présentée pour la société BAUDIN CHATEAUNEUF, dont le siège est 60 rue de la Brosse à Chateauneuf sur Loire 45110, par Me Raphael-Leygues de Yturbe ; la société demande : 1° l'annulation du jugement du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejet...

...RAPHAEL-LEYGUES DE YTUBRE ; WEBER ; RAPHAEL-LEYGUES DE YTUBRE ; RAPHAEL-LEYGUES DE YTUBRE...Vu 1° la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 sous le n° 00DA01413 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'Etat centre national des ponts de secours, 62, rue de la Gare, BP 8 à Verneuil l'Etang 77390, par la S.C.P. Leclerc et associés, avocats ; le centre national des ponts de secours demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-446 du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a partiellement fait...