Recherche de avec pour avocat REBOUL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 10 mai 2022, 20VE00250
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SCP MARGUET-LE BRIZAULT-REBOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Sunlog a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012, et de l'amende qui lui a été réclamée au titre de l'exercice 2010 sur le fondement de l'article 1737 du code général...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 janvier 2019, 16BX04227
...SCP MARGUET-LE BRIZAULT-REBOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1305097 du 6 décembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 décembre 2016 et le 4 octobre 2017, M. et MmeB..., représentés par MeC..., demandent à la cour...
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL SPINELLA-REBOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Janioud à lui verser la somme de 34 346,84 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2013 et de la capitalisation de ces intérêts, ainsi que la somme de 941 euros sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale. Par un jugement n...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...REBOUL...Vu la requête enregistrée le 24 septembre 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant " ..., par la Scp d'avocats Reboul ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001508 du 3 juillet 2012 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande présentée le 21 mars 2010 auprès du président du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères SMCTOM de Thiviers...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REBOUL ARIAS MARSAT...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 novembre 2011 sous le n° 11BX02924, présentée pour M. Khalid X demeurant ..., par la SCP Reboul-Arias-Marsat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1103046 du 5 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juillet 2011 par laquelle le préfet de la Dordogne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 mars 2011, 11LY00138
66-07-01-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...REBOUL-SALZE MEYZONNADE AVOCATS...Vu, enregistrée le 18 janvier 2011, la décision n° 330759 en date du 23 décembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, après avoir annulé l'arrêt n°s 07LY00503-07LY01728 du 28 mai 2009 de la Cour, lui renvoie les requêtes présentées pour la SOCIETE LE JOURNAL DU CENTRE, dont le siège est 3, rue du Chemin de Fer B.P. 106 - 58001 Nevers Cedex, représentée par son président directeur général en exercice ; La SOCIETE LE JOURNAL DU CENTRE demande à la...
...SELARL SPINELLA-REBOUL...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009, présentée pour la COMMUNE DE CRUSEILLES 74350 représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 20 janvier 2009 ; La COMMUNE DE CRUSEILLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605581 du 8 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser une somme de 7 600 euros à Mme A en réparation des conséquences dommageables résultant de la chute dont cette dernière a été victime le 26 décembre 2003 ; 2° à titre principal de rejeter la demande de Mme A...
...REBOUL-SALZE MEYZONNADE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2009, présentée pour M. Claude A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801089 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Brioude à lui verser, suite au licenciement dont il a fait l'objet par décision du 20 novembre 2007, une indemnité d'un montant total de 48 890,98 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de ce licenciement ; 2° de condamner le centre hospitalier de Brioude à lui verser les sommes...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 29 juin 2010, 08LY01413
...SELARL SPINELLA-REBOUL...Vu, I°, enregistrée le 20 juin 2008 sous le n° 08LY01413, la requête présentée pour la SARL RANNARD Frères dont le siège est situé à Chêne en Semine 74270 ; Elle demande à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 0401735 du 25 avril 2008 du Tribunal administratif de Grenoble qui l'a condamnée solidairement avec la commune de Saint-Germain-sur-Rhône et la SCP Monod-Dalin à verser à M. et Mme A une somme de 86 400,05 euros en réparation du préjudice résultant pour eux des désordres affectant leur maison ; 2° de faire droit à leur demande en rejetant la demande de M. et Mme A à son encontre et...
...TAPIN REBOUL...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2008, présentée pour Mme Nicole A, demeurant ..., par Me Tapin Reboul, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504495 du 2 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye soit condamnée à lui verser la somme de 32 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison des agissements de son employeur ; 2° de mettre à la charge de la communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye la somme de 138 000 euros tous chefs de préjudices...
