Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat REY-QUESNEL dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 16 novembre 2006, 06DA00387

...REY-QUESNEL...Vu, la requête enregistrée le 14 mars 2006 et régularisée le 6 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fatima X née Y, demeurant ..., par Me Rey-Quesnel ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0400893 en date du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 janvier 2004 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2° d'annuler ladite décision ; Elle soutient que si ses ressources sont insuffisantes, il convient d'examiner la...

France | 16/11/2006 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 02 décembre 2003, 00DA00990

...REY-QUESNEL...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Coralie X, demeurant ..., par Me Rey-Quesnel et Me Karaghiannis, avocats ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1301 et 99-4945 du 8 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, sur la demande de la commune de Balinghem, l'avis du conseil interdépartemental de discipline de recours en date du 26 janvier 1999, estimant qu'aucune sanction ne devait être prise à son encontre, et a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal ordonne sa réintégration sous...

France | 02/12/2003 | 3e chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award