Recherche de avec pour avocat RICARD ; SCP PARMENTIER, DIDIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 30 mai 2007, 298365
...RICARD ; SCP PARMENTIER, DIDIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2006 et 8 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CORRENS Var, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CORRENS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er de l'ordonnance du 9 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu, à la demande de M. A...B..., l'exécution de la délibération en date du 13 juillet 2006 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE CORRENS a approuv...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 février 2007, 294594
...RICARD ; SCP PARMENTIER, DIDIER...Vu 1°, sous le n° 294594, la requête, enregistrée le 23 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CORRENS Var, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CORRENS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu, à la demande de M. et Mme Didier A, l'exécution de l'arrêté en date du 13 mars 2006 par lequel le maire de CORRENS a refusé de délivrer à M. et Mme A un permis de construire une maison individuelle d'habitation au...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 19 janvier 2007, 294098
...RICARD ; SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'AUBE, dont le siège est à l'hôtel du département, BP 394 à Troyes 10026 cedex, représenté par le président du conseil général en exercice ; le DEPARTEMENT DE L'AUBE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 mai 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, faisant partiellement droit à la...
