Recherche de avec pour avocat RICARD ; SCP RICHARD dans la jurisprudence francophone

...Me Ricard, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 11 février 2016, que Mme P a été engagée par la société de financement des centres de nature-CHM Montalivet en qualité d'esthéticienne dans le cadre d'un contrat à durée déterminée saisonnier du 3 avril 2009 au 31 août 2009, lequel a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2009 ; que la salariée a été engagée le 2 mars 2011 par le GIE Hôtellerie de plein air et services selon un contrat de travail à durée déterminée expirant le 30 juin 2010, le contrat...

...Me Ricard, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Armand X..., domicilié ..., 98800 Nouméa, contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel de Nouméa chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Figesbal, société anonyme, dont le siège est 21-23 rue de l'Alma, BP C4, 98848 Nouméa cedex, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3...

...Me Ricard, SCP Richard, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 janvier 2013, que Mme Diatta X... a acquis de la société Toulon diffusion automobile la société TDA un véhicule neuf de marque Toyota ; qu'invoquant un vice caché ayant provoqué plusieurs pannes, elle a assigné en responsabilité la société TDA, laquelle a appelé en garantie la société Toyota France la société Toyota, constructeur du véhicule ; Attendu que la société Toyota...

...Me Balat, Me Ricard, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mourad X..., - Valentin Y..., - M. Alain Z..., civilement responsable, - M. Sylvain Y...et Mme Olivia A..., épouse Y..., civilement responsables ; - M. Laid X...et Mme Kidjouja B..., épouse X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale des mineurs, en date du 22 avril 2011, qui, dans la procédure suivie contre Mourad X..., Valentin Y..., M. Pascal Z... et Mohamed D...du chef de destruction du bien d'autrui par un...

...RICARD ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi, enregistré le 30 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CNFPT, dont le siège est 10-12, rue d'Anjou à Paris 75381 Cedex 08, représenté par son président ; le CNFPT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 mars 2009 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a partiellement réformé le jugement du 13 juin 2007 du tribunal administratif de Paris en annulant les titres exécutoires n°506950 du 13 juillet 2005, n°050412 du 1er juin 2005 et n°512122 du 20...

...Me Ricard, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 3 juin 2008 que M. X... a été engagé par la société Nestlé produits laitiers venant aux droits de la société Chambourcy, qu'après avoir saisi au cours de l'année 2000 le conseil de prud'hommes de Libourne aux fins de contestation du transfert de son contrat de travail à la société CB, intervenu en janvier 1998, le salarié a saisi le 30 mai 2002 pour annulation de son licenciement la même juridiction, qu'il a adressé à celle ci le 31 octobre 2002 une...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Entreprise en difficulté - Redressement judiciaire - Plan -... ...Me Ricard, SCP Richard...Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-40 et L. 122-43 du code du travail, ensemble les articles L. 621-64 et L. 621-69 du code de commerce dans leur rédaction applicable au moment des faits ; Attendu que la société Pebeco, dans le cadre d'un plan de cession de l'entreprise exploitée par la société Focast Bretagne mise en redressement judiciaire, a repris à compter du 8 mars 2004 les contrats de travail de salariés parmi lesquels...

HOPITAL - Etablissement privé - Responsabilité - Faute - Faute dans l'organisation du service - Portée. PROFESSIONS MEDICALES ET... ...Me Cossa, Me Ricard, , SCP Richard, Me Spinosi....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'à l'issue d'une intervention chirurgicale, à la polyclinique du Parc Rambot, réalisée le 15 juin 1994, par M. X..., chirurgien, avec le concours de M. Y..., anesthésiste, M. Z... a reçu, sur prescription de ce dernier un analgésiant au moyen d'un cathéter...