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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RIO ; RIO ; RIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme C... G... ont demandé, par demandes distinctes, au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 28 juin 2019 par lesquels le préfet de l'Oise a abrogé leur attestation de demandeur d'asile, les a obligés à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par deux jugements n° 1902494 et 1902495 du 30 août 2019, la présidente du tribunal administratif...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RIO ; RIO ; RIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 juin 2018 par lequel le préfet de l'Aisne a ordonné son transfert aux autorités allemandes. M. B...C...a également demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 juin 2018 par lequel le préfet de l'Aisne l'a assigné à résidence dans le département de l'Aisne pour une durée de...

...RIO ; RIO ; RIO...Vu 1' la requête, enregistrée le 23 janvier 2001 sous le n° 01DA00069 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Rio, avocat ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-1509 - n° 00-1510 en date du 30 octobre 2000 en tant que le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses conclusions tendant à enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui restituer son permis de conduire affecté d'un capital de 12 points ; 2' d'enjoindre à l'administration de lui restituer son permis de conduire affecté d'un capital de 12 points...