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...RITZ-CAIGNARD...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2011, présentée pour la commune de Vieux Bourg, représentée par son maire, par Me Ritz-Caignard, avocat au barreau de Versailles ; la commune de Vieux Bourg demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902095 - 0902096 du 21 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de la SCI du Douet aux Eudes, l'arrêté du 17 juillet 2009 du préfet du Calvados déclarant d'utilité publique les acquisitions et les travaux nécessaires à la réalisation d'une station d'épuration sur le territoire de la commune de Vieux Bourg, ainsi que l'arrêt...

60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...RITZ - CAIGNARD...Vu l'ordonnance en date du 9 août 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 5 septembre 2007, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1er du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL PARTNER, la SCI LA PISCOPOISE et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DE...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...RITZ-CAIGNARD...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean-Marie A, demeurant ..., par Me Ritz-Caignard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606373 en date du 4 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à lui verser, d'une part, une indemnité correspondant aux traitements, primes, avancements et avantages de toute nature dont il a été privé, y compris la restitution des...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents... ...RITZ-CAIGNARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 mars 2010, présentée pour la COMMUNE DU VESINET représentée par son maire en exercice, par Me Ritz-Caignard ; la COMMUNE DU VESINET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711563 du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a fait droit à la demande de M. Damien A tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2007 par lequel le maire de la...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...RITZ-CAIGNARD...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Marie-Christine A, demeurant ..., par Me Ritz-Caignard, avocat au barreau de Versailles ; Mme A demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle entachant son arrêt n° 09VE02273, en date du 17 février 2011, par lequel, bien que se prononçant dans ses motifs sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, elle a omis d'inclure la condamnation envisagée dans...

...RITZ-CAIGNARD...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2009, présentée pour les SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES DU 2/4/6/8 BOULEVARD ANDRE MAUROIS, représentés par leur syndic en exercice, le cabinet A, dont le siège est ... par Me Ritz-Caignard ; les SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES DU 2/4/6/8 BOULEVARD ANDRE MAUROIS demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0612970 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 2006 par lequel le maire de Paris a délivré un permis de construire, boulevard André Maurois et route de la Porte des...

...RITZ-CAIGNARD...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative de Versailles, sous le n° 09VE02273, présentée pour Mme Marie-Christine A, ..., par Me Ritz-Caignard, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708729 du 4 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Université de Paris X à lui verser la somme de 40 277,11 euros en réparation des préjudices que lui ont causé le non-renouvellement de son contrat de travail et les agissements fautifs commis envers elle par cet...

...RITZ-CAIGNARD...Vu I/ la requête, enregistrée le 12 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n° 09VE00443, présentée pour la COMMUNE DU VESINET, représentée par son maire, Hôtel de Ville 60 boulevard Carnot au Vésinet 78110 par Me Ritz-Caignard ; la COMMUNE DU VESINET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605874 du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 25 avril 2006 du maire adjoint de la commune mettant fin à la période d'essai de Mme Elsa A en qualité d'agent non titulaire ; 2° de rejeter la demande de Mme A devant le...

...RITZ-CAIGNARD...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Hadda A, demeurant ... par Me Ritz-Caignard ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603639 en date du 14 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 avril 2006 par lequel la présidente du centre communal d'action sociale de Bagneux a prononcé son licenciement en fin de stage et l'arrêté de même date par lequel il a été mis fin à la concession à titre gratuit de son logement de...

...RITZ-CAIGNARD...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2005, présentée pour M. Roland X, Mme Annick X, Mlle Christelle X, Mlle Patricia X demeurant ensemble ... par Me Ritz-Cagnard ; les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004734/3-2 du Tribunal administratif de Paris en date du 15 juin 2005 qui a rejeté leur demande tendant à ce que la société nationale des chemins de fer français S.N.C.F. et la régie autonome des transports parisiens R.A.T.P. soient déclarées responsables de l'accident dont a été victime leur enfant et frère David X le 27 juin 1990 et condamnées à verser au titre du préjudice...