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517 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 21 mars 2024, 23LY00127

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 décembre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203077 du 16 juin 2022, le tribunal a...

France | 21/03/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 21 mars 2024, 23LY01657

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2209210 du 3 février 2023, la magistrate désignée du...

France | 21/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 20 février 2024, 23LY00823

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2205699, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 24 novembre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a ordonné son expulsion et a fixé le pays de destination. 2° Sous le n° 2207814, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le préfet du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône. Par un jugement n° 2205699-2207814 du...

France | 20/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 20 février 2024, 23LY00842

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 13 décembre 2021 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2206544 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 20/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 15 février 2024, 23LY00448

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois et de...

France | 15/02/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 15 février 2024, 23LY03014

335 Étrangers. 37-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 20 septembre 2023, le président de la cour, saisi le 12 avril 2023 par M. A... B... et Mme C... D... épouse B..., représentés par Me Vernet, d'une demande en ce sens, a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution de l'arrêt n° 21LY00915 du 6 octobre 2022 par lequel la cour administrative de Lyon a, par son article 1er, annulé le jugement n° 2004431, 2004432 du 10 décembre 2020 du tribunal administratif de...

France | 15/02/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 01 février 2024, 22LY01377

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 avril 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français au plus tard du 31 juillet 2021 et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2105497 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mai...

France | 01/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 10 janvier 2024, 22LY02320

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203236 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette...

France | 10/01/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 21 décembre 2023, 22LY00914

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... et Mme A... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les décisions du 2 avril 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour et les a invités à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours. Par des jugements n°s 2005945 et 2005946 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

France | 21/12/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 21 décembre 2023, 23LY00821

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... et B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 29 avril 2022 par lesquels la préfète de la Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois mois. Par un jugement nos...

France | 21/12/2023 | 2ème chambre
 
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