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10 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 20 mai 2020, 18BX00972

19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL ARNAUD - FORESTAS - ROBIN ROQUES SFP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1403369 du 16 janvier 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 20/05/2020 | 7ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2018, 16BX03748

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL ARNAUD - FORESTAS - ROBIN ROQUES SFP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des suppléments de cotisations d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre...

France | 20/12/2018 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 15 novembre 2018, 16BX03115

19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL ARNAUD - FORESTAS - ROBIN ROQUES SFP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...B...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 et des pénalités correspondantes, d'autre part, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont ét...

France | 15/11/2018 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 18 janvier 2017, 16BX03781

...SELARL ARNAUD - FORESTAS - ROBIN ROQUES SFP...Vu : - la requête enregistrée sous le n° 16BX03748 ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné notamment M. C...en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Les parties, régulièrement avisées de l'audience publique du 13 janvier 2016 à 11 heures, ne se sont pas présentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...a saisi la cour d'une requête, enregistrée sous le n° 16BX03748, dirigée contre le jugement du 4 octobre 2016 par lequel le tribunal...

France | 18/01/2017 | Juge des référés

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 04 décembre 2014, 13BX01378

19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. CALCUL DE LA TAXE. TAUX. -... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS ARNAUD FORESTAS ROBIN-ROQUES...Vu la requête enregistrée le 22 mai 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée Chambonnaud Verminière, dont le siège social est situé à La Jugie, à Saint-Adjutory 16310, par MeA... ; La SARL Chambonnaud Verminière demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100853 du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la...

France | 04/12/2014 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 11 juillet 2011, 08MA02612

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SFP ARNAUD FORESTAS ROBIN ROQUES...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour la SARL AFFAIRE D'OR, dont le siège social est 17 rue Saint-Guilhem à Montpellier 34000, par la société d'avocats Arnaud-Forestas-Robin-Roques ; la SARL AFFAIRE D'OR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502700 0502859 en date du 20 mars 2008 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations...

France | 11/07/2011 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 11 juillet 2011, 08MA02624

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE D'AVOCATS ARNAUD - FORESTAS - ROBIN-ROQUES...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour M. et Mme Gérard A, demeurant ..., par la société d'avocats Arnaud-Forestas-Robin-Roques ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502705 en date du 20 mars 2008 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités y...

France | 11/07/2011 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 juillet 2010, 09BX01606

...S.F.P. CONSEILS ASSOCIES STE AVOCATS ARNAUD FORESTAS ROBIN ROQUES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2009 sous le n° 09BX01606, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOIXE, représentée par son président, par la SCP d'avocats Drouineau-Cosset ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOIXE demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0800324 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de la société Gatineau à lui verser la somme de 32.300 euros toutes taxes comprises correspondant au...

France | 29/07/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 22 mai 2008, 07BX02234

...ROBIN-ROQUES...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007, présentée pour la société APROVAL 16, société anonyme, dont le siège est La Braconne à Mornac 16600, par Me Robin-Roques ; la société APROVAL 16 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601757 du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre des années 2000, 2001 et 2002 dans les rôles de la commune de Mornac ; 2° de prononcer la décharge demandée...

France | 22/05/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 24 mai 2007, 05BX00875

...ROBIN-ROQUES...Vu, I, sous le n° 05BX00875, la requête enregistrée le 6 mai 2005, présentée pour la société APROVAL 16, société anonyme, dont le siège est La Braconne à Mornac 16600, par Me Robert ; la société APROVAL 16 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400781 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe professionnelle auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de Mornac ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 400 euros au titre de...

France | 24/05/2007 | 4ème chambre (formation à 3)
 
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