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648 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 26 mars 2024, 22NT03901

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 15 septembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de délivrer à M. C... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint de français. Par un jugement n° 2202382 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a...

France | 26/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 26 mars 2024, 23NT01858

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFII a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Par un jugement n°2008277 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, M. A..., représenté par Me Rodrigues Devesas...

France | 26/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 25 mars 2024, 24NT00199

...SANCHEZ-RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth Liban refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de l'asile. Par un jugement n° 2312392 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours...

France | 25/03/2024 | Juge unique

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 21 mars 2024, 22BX00489

...CABINET GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES...Vu la procédure suivante : M. B... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 par lequel le maire de Castres-Gironde a délivré à M. C... A... un permis de construire en vue de l'édification de trente maisons individuelles sur un terrain situé route de Nadon, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2003732 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 19 mars 2024, 23NT01798

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2113061 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 19/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 20 février 2024, 23NT01056

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'abord, d'annuler la décision du 4 janvier 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ensuite, d'enjoindre, à titre principal, à l'OFII de procéder au calcul de l'allocation pour demandeur d'asile depuis le refus de ses conditions matérielles d'accueil dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision et de condamner l'office...

France | 20/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 février 2024, 22LY02451

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 février 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2202426 du 8...

France | 13/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 13 février 2024, 23NT02120

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2303476 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Rodrigues Devesas...

France | 13/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 06 février 2024, 23BX02924

...CABINET GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les conditions de sa prise en charge au centre hospitalier H... à la suite d'un accident sur la voie publique. Par une ordonnance n°2302325 du 13 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande au contradictoire du centre hospitalier H..., de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des...

France | 06/02/2024

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 06 février 2024, 22NT03507

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... née C... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'abord, d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ensuite, d'enjoindre, à titre principal, à l'OFII de procéder au calcul de l'allocation pour demandeur d'asile depuis le refus de ses conditions matérielles d'accueil dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision et de condamner l'OFII...

France | 06/02/2024 | 6ème chambre
 
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