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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 novembre 2011, 11NT00859
...ROLFO...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2011, présentée pour Mme Miora X, demeurant ..., par Me Rolfo, avocat au barreau de Tarbes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5501 du 13 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations de réexaminer sa...
...ROLFO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 novembre 2008 et le mémoire complémentaire enregistré le 25 mai 2009, présentés pour M. Arthur X, alias Y, demeurant Chez Mme Margarita Z ..., par Me Rolfo ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801770 en date du 23 octobre 2008, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2007 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français en fixant le pays dont il a la nationalit...
...ROLFO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 2007, sous le n° 07BX00702, présentée pour M. Camille X, demeurant ..., par Maître Rolfo, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401574 du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation des Hôpitaux de Lannemezan à lui verser une somme de 20.000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait du suicide de son fils ; 2° de condamner les Hôpitaux de Lannemezan à lui verser cette somme ; 3° de condamner les Hôpitaux de Lannemezan à lui verser une somme de 2.000...
...ROLFO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 août 2007, présentée pour Mme Mimoza X, demeurant ..., par Me Rolfo, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 18 avril 2007 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant l'Albanie comme pays à destination duquel l'intéressée pourra être reconduite d'office ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de...
...ROLFO...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 28 mai et 28 juillet 2003, présentés pour M. Thierry-François X demeurant ..., par Me Rolfo, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 12 juin 2003 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a annulé la décision de l'inspecteur du travail ayant refusé d'autoriser son licenciement et a accordé cette autorisation ; 2° d'annuler la décision du 12 juin 2003 du ministre de l'emploi et de...
