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Recherche de avec pour avocat ROORYCK dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 16 mai 2012, 11DA01638

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROORYCK-SARRET...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alassane A, demeurant ..., par Me A. Rooryck-Sarret, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101630 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2011 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a décidé qu'il...

France | 16/05/2012 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 16 septembre 2010, 09BX02843

...ROORYCK...Vu I la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 décembre 2009 sous le n° 09BX02843, présentée pour M. Alain X demeurant ... et pour M. Patrice Y demeurant ..., par Me Rooryck, avocat ; M. X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602614 en date du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux les a condamnés à verser au département de la Gironde, d'une part, la somme de 270.618,70 euros, d'autre part, solidairement avec la société DV Construction, la somme de 16.174,98 euros en réparation des désordres affectant le collège situé à Pian-sur-Garonne ; 2° de rejeter la...

France | 16/09/2010 | 1ère chambre - formation à 3
 
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